Comment obtenir la prise en charge des frais médicaux

La Protection universelle maladie (PUMa)
À quoi ça sert ?
La PUMa permet d’obtenir le remboursement des soins et des médicaments. Elle ne dispense pas d’avancer les frais lors des dépenses de soins. Elle peut être complétée par l’ACS (Aide pour une complémentaire santé) et la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
Qui peut en bénéficier ?
Les étrangers en situation régulière (résidant en France de manière stable depuis au moins trois mois) et ne dépendant pas d’un autre régime obligatoire de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de la PUMa. Elle est gratuite en dessous d’un certain niveau de revenus (800 € par mois, par exemple, pour une personne seule).
La CMU-C est attribuée sous conditions de ressources (moins de 720 € par mois pour une personne seule), comme l’ACS (plus de 720 € et moins de 972 € par mois pour une personne).
Comment l’obtenir ?
Ils doivent remplir un formulaire de l’Assurance maladie qui comprend également une déclaration de ressources. Ils doivent l’accompagner de justificatifs d’identité et de domiciliation. Il pourra éventuellement leur être demandé des justificatifs de revenus et de séjour régulier.
Un conseiller de l’Assurance maladie est à leur disposition au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou sur le site www.ameli.fr

L’ Aide médicale de l’État (AME)
À quoi ça sert ?
L’AME permet aux personnes étrangères en situation irrégulière et précaire d’accéder aux soins. Elle consiste en une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers, en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Tous les médecins et pharmaciens ont l’obligation d’accueillir les bénéficiaires de l’AME.
Qui peut en bénéficier ?
Elle s’adresse aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et dont les ressources ne dépassent pas un certain niveau (8 653 € par an pour une personne seule). Elle couvre aussi les personnes à leur charge (dont leur conjoint(e) et leurs enfants).
Comment l’obtenir ?
Ils doivent remplir un formulaire de l’Assurance maladie qui comprendra également une déclaration de ressources. Il faut l’accompagner d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile (ou d’une attestation de domiciliation) ou de tout autre élément prouvant leur séjour en France depuis plus de trois mois.
Un conseiller de l’Assurance maladie est à leur disposition par téléphone au 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou sur le site www.ameli.fr. Certaines associations peuvent également les aider, notamment le COMEDE, quelle que soit leur langue.


COMITÉ POUR LA SANTÉ DES EXILÉS (COMEDE)
Personnes étrangères exilées
Permanences téléphoniques
• Médicale du lundi au vendredi 14h30-17h
01 45 21 38 93
• De santé mentale mardi et jeudi 14h30-17h30
01 45 21 39 31
• D’accès aux soins et aux droits du lundi au jeudi 9h30-12h30
01 45 21 63 12
Centre de santé
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, fermé le jeudi matin
Prendre rendez-vous sur place ou par téléphone de 13h30 à 17h30
01 45 21 38 40
Consultations avec interprètes :
• Médicales, infirmières, de psychothérapie, d’éducation thérapeutique, de vaccination et d’ostéopathie
• Socio-juridiques
Hôpital Bicêtre
78, rue du Général-Leclerc
94270 Le Kremlin-Bicêtre
M° Kremlin-Bicêtre
E-mail : contact@comede.org

EN CAS D’URGENCE
S’ils ne sont couverts ni par la PUMa ni par l’AME, les réfugiés peuvent quand même bénéficier d’une prise en charge de leurs soins urgents à l’hôpital, après évaluation de leur situation médicale et administrative. Ces soins sont ceux dont l’absence mettrait en jeu leur vie ou leur santé de façon durable, ceux liés à des maladies épidémiques, ceux qui concernent les mineurs, les femmes enceintes, les nouveau-nés, les enfants à naître et les interruptions de grossesse (volontaires ou médicales).

OÙ SE FAIRE SOIGNER ?
Pour accéder à des soins gratuits ou ne pas avancer les frais, les réfugiés peuvent s’adresser à plusieurs structures. S’ils disposent d’une couverture maladie (PUMa ou AME), ils peuvent se diriger vers les centres de santé (liste sur centressante.paris.fr) et les hôpitaux. S’ils ne possèdent pas de couverture maladie, ils peuvent se tourner vers les Permanences d’accès aux soins (PASS) des hôpitaux ou les Centres médico-sociaux (CMS) de la Ville de Paris et certaines associations. S’ils se rendent dans une PASS, indiquez-leur de se munir d’une pièce d’identité s’ils en ont une.

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