Le statut de réfugié et la protection subsidiaire

LE STATUT DE RÉFUGIÉ ET LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

Si l’OFPRA (ou la CNDA, dans un deuxième temps) juge favorablement leur dossier, les réfugiés obtiendront la reconnaissance de leur statut de réfugié. Ils seront alors placés
sous la protection administrative et judiciaire de l’OFPRA, qui sera leur interlocuteur auprès des autorités françaises. Ils devront bien sûr se conformer aux lois françaises. Tout changement dans leur situation (mariage, naissance, etc.) devra être signalé à l’OFPRA.


Titre de séjour
Le statut de réfugié donne droit à une carte de résident (d’une durée de 10 ans). Dans un premier temps, les réfugiés devront s’adresser à la préfecture qui leur remettra un récépissé de leur demande de titre de séjour, valable 6 mois. Il sera renouvelé jusqu’à ce qu’ils obtiennent leur carte de résident. Cette carte leur sera remise après une visite médicale passée à l’OFII.
Ils ne pourront plus se rendre dans leur pays ni en détenir un passeport. De même, ils ne pourront plus s’adresser au consulat de leur pays (ils risquent alors de perdre leur statut de réfugié).
S’ils souhaitent se rendre à l’étranger, ils devront demander à la préfecture un titre de voyage (TVC). Grâce à lui, ils pourront voyager partout sauf dans leur pays d’origine. Dans certaines circonstances (décès, etc.), la préfecture peut exceptionnellement les autoriser à se rendre dans ce pays, après avis favorable de l’OFPRA.


Éducation et emploi
Ils auront accès à l’éducation et pourront travailler comme tout étranger vivant régulièrement en France, sans pouvoir intégrer la fonction publique. Pour leur recherche d’emploi, ils pourront bénéficier des services et des aides de Pôle emploi. S’ils souhaitent poursuivre leurs études ou faire reconnaître des diplômes obtenus ailleurs qu’en France, orientez-les vers le Centre international d’études pédagogiques (CIEP ERIC-NARIC – www.ciep.fr/enic-naric-france), organisme officiel de reconnaissance des diplômes étrangers.

Droits sociaux
Pour leur santé, ils resteront couverts par la PUMa tant que leur activité ne leur donnera pas accès au régime général. Selon leur niveau de ressources, ils pourront bénéficier de certaines prestations sociales comme les aides au logement, le Revenu de solidarité active (RSA) ou les allocations familiales (dirigez-les vers la Caisse d’allocations familiales – CAF – www.caf.fr)

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